Qu’est-ce que c’est ?

 

Un Contrat de Rivière est un programme d’actions concrètes sur 5 ans sur un territoire donné (en général un bassin versant de cours d’eau).

Les collectivités occupant ce territoire s’engagent à réaliser une série d’actions concernant l’eau et les milieux aquatiques. Outre ces collectivités les autres signataires du Contrat (services de l’Etat, Région…) s’engagent à accompagner financièrement et/ou techniquement le porteur du Contrat de Rivière dans la réalisation des actions du Contrat.

Les objectifs fixés par le Contrat :

-  qualité des eaux,

-  valorisation du milieu aquatique,

-  gestion équilibrée des ressources en eau.

Le contrat de rivière consiste donc à mettre autour d’une même table, tous les acteurs en vue de définir un programme d’actions de restauration des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin. Sont invités à participer à cette démarche les représentants des mondes politique, administratif, socioéconomique, associatif, scientifique… 

 

Quels sont les intérêts d’un contrat de rivière ?

 

Coordonner et mettre en œuvre les actions de :

- Préservation de la ressource en eau, 

- Gestion cohérente des inondations,

- Préservation des milieux aquatiques, 

Permettre le développement équilibré des activités humaines à l'échelle du territoire concerné, favoriser une concertation étroite avec l'ensemble des acteurs de l'eau et des collectivités.  

 

Caractéristiques du territoire concerné

 

Située dans la partie extrême nord du bassin du Rhône, la tête de bassin de la Saône est un territoire bien spécifique drainé par un réseau hydrographique d’environ 900 km rejoignant la Saône, le Côney et l’Apance. 

Ce territoire a prédominance agricole et forestière d’une surface de 1100 Km2 dispose d’un tissu industriel et urbain lâche ainsi qu’un patrimoine naturel particulièrement intéressant. La population est de 33 000 habitants répartie sur 91 communes.  

 

Le pilotage et l’animation du contrat sont assurés par l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône & Doubs. 

Les principaux enjeux du territoire

 

Mettre en place des stratégies cohérentes de restauration et d'entretien des rivières 

- Gérer les ressources en eau,

- Lutter contre les pollutions d’origine agricole (liées à l’élevage et des pesticides), 

- Gérer les risques d’inondations, 

- Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables et préserver la biodiversité,

 - Lutter contre les pollutions d’origine domestique et industrielle, 

- Limiter les perturbations du fonctionnement du milieu par les étangs, 

- Lutter contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes,

- Limiter les perturbations liées aux aménagements hydroélectriques.