Protocole territorial : un dispositif d'aides à la rénovation thermique des logements privés

Aides aux particuliers

 

 

En partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat, la Communauté de Communes du Val de Vôge soutient financièrement les particuliers dans la réalisation des travaux d’amélioration de leur logement dans le souci de préserver le patrimoine bâti et de favoriser les énergies renouvelables et les économies d’énergies.

 

Cette action d’aides au logement se traduit à travers un dispositif nommé Protocole Territorial intégrant pleinement le programme national «Habiter mieux» et faisant suite à un Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) mis en place depuis 3 ans.

 

L'objectif est d'accompagner les propriétaires occupants, dans la réalisation de leurs travaux. Ainsi l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et la Communauté de Communes attribuent, sous conditions,  des subventions pour financer les travaux de réhabilitation.

 

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les propriétaires occupants leur logement à titre de résidence principale, en fonction de leur niveau de ressources. Le logement doit avoir plus de 15 ans.

 

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux de mises aux normes de logement dégradé

Economies d'énergies ou énergies renouvelables : double vitrage, isolation, changement d'énergie de chauffage...

Accessibilité : main courante, adaptation salle de bains, rampe d'accès, monte escalier...

 

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par des artisans labellisés RGE (fourniture et pose) et ne doivent pas être commencés avant d'avoir eu l'accord des subventions.

 

Quel est le montant des aides ?

Étudié au cas par cas, le montant des aides varie de 35 à 100 % du coût des travaux en fonction des ressources du ménage, la nature des ouvrages et du gain énergétique réalisé. La Communauté de Communes apporte des aides supplémentaires aux aides de l' Anah (Agence Nationale de l'Habitat).

 

Comment ça marche ?

 

1/ Je me renseigne

Si vous êtes intéressés, il vous suffit de télécharger, imprimer, compléter et retourner à l'Anah le questionnaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

2/ Un opérateur agrée établit un diagnostic et monte mon plan de financement

Visite et état des lieux du logement, diagnostic, conseils... Cette démarche est gratuite et ne vous engage en rien !

 

3/ Un opérateur agrée monte mon dossier de subventions et adresse la demande à l’Anah et la Communauté de Communes. Je fournis les éléments (devis, justificatifs de ressources ...) .

 

4/ Je reçois l'accusé de réception des financeurs
Ils me notifient de la recevabilité de mon projet.

 

5/ Je fais réaliser mes travaux par des professionnels.

 

6/ Je fais contrôler mes travaux par l’opérateur agrée
Sans ce contrôle l'aide ne peut être attribuée.

 

7/ Je reçois les subventions
L’opérateur s'assure que les aides me sont versées.

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

 

 Les bureaux de l’ANAH à la Direction Départementale des Territoires des Vosges ouverts au public :

  - Permanences accueil téléphonique du Lundi au Vendredi, les MATINS UNIQUEMENT de 9h00 à 11h30

 - Toute la journée sur rendez-vous

 

 Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Direction Départementale des Territoires,
Service Urbanisme et Habitat,
Bureau Financement du Logement,
22 à 26, avenue Dutac
88026 EPINAL CEDEX (33) 03 29 69 13 76
(33) 03 29 69 13 12

 

ddt-suh-bfl-delegation-locale-de-l-anah@vosges.gouv.fr

 

 

 

QUESTIONNAIRE A RETOURNER A L'ANAH.pdf
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